Avis d’enquête publique sur des projets de normes mauritaniennes

Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n° 2024-172 du 09 décembre 2024 instituant le processus d’élaboration des normes mauritaniennes, les projets de normes ci-après, adoptés par les Comités Techniques de normalisation compétents, sont soumis à une enquête publique d’une durée de soixante (60) jours à compter de la date de publication du présent avis.

Toute partie intéressée est invitée à prendre connaissance de ces projets de normes et à transmettre à l’Office National de Normalisation et de Métrologie (ONANOR) ses observations, commentaires ou propositions d’amendement avant l’expiration du délai de l’enquête publique.

À l’issue de cette période, les observations reçues seront examinées conformément à la procédure nationale d’élaboration des normes.

Les projets de normes soumis à l’enquête publique sont obtenus auprès de l’ONANOR sur demande, conformément aux dispositions des articles 7 et 8 du décret précité.

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Projets de normes concernés

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