Avis d’enquête publique sur des projets de normes mauritaniennes

Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n° 2024-172 du 09 décembre 2024 instituant le processus d’élaboration des normes mauritaniennes, les projets de normes ci-après, adoptés par les Comités Techniques de normalisation compétents, sont soumis à une enquête publique d’une durée de soixante (60) jours à compter de la…
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Liste des projets de normes soumis à l’enquête publique n° 02

← Avis d’enquête publique Enquête publique n° 02 — du 12/08/2026 au 10/10/2026 — Comité technique de normalisation 04 « Eaux minérales naturelles ». Référence Intitulé Début de l’enquête Fin de l’enquête PNMR 04.01 : 2026 Projet de norme mauritanienne pour les eaux minérales naturelles 12/08/2026 10/10/2026 PNMR 04.02 :…
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Melbourne, Australia
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