Confidentialité et cookies

Informations complémentaires du nouveau site ONANOR. Cette notice décrit ce site et ne remplace pas les informations propres à une démarche administrative. Mise à jour : 7 octobre 2026.

1. Le site et votre interlocuteur

Ce site présente les activités de l’Office National de Normalisation et de la Métrologie (ONANOR). Pour une question concernant vos données, utilisez la page de contact ou [email protected], adresse publiée sur le site d’origine. IPROD fournit le développement, l’hébergement et l’assistance technique du nouveau site et du système de gestion Karna.

2. Messages et demandes

Le formulaire recueille votre nom, votre adresse électronique, le téléphone facultatif, votre message et la langue utilisée pour recevoir, orienter et traiter votre demande et vous répondre. Les champs obligatoires sont indiqués. N’envoyez pas de mot de passe, de données de paiement, de pièce d’identité ou de donnée sensible non expressément demandée par un canal approprié.

3. Accès et sécurité

Les demandes sont accessibles aux personnes habilitées dans l’interface de gestion, selon leurs droits. Lorsqu’elle est activée, une notification électronique peut être adressée au destinataire configuré pour le service. Les prestataires techniques peuvent intervenir pour l’hébergement, la maintenance et la protection contre les abus. L’administration exige une authentification ; les opérations importantes sont journalisées.

4. Vérification anti-abus

Lorsque le formulaire est activé, Cloudflare Turnstile vérifie les soumissions afin de limiter les robots et les abus. Ce service peut traiter des informations techniques relatives au navigateur, à la connexion et à la vérification. Consultez la politique de Cloudflare. Cette vérification protège les formulaires ; elle ne contrôle pas la lecture des vidéos ni les plateformes sociales.

5. Langue et stockage nécessaire

Le choix manuel de langue est conservé dans le cookie nécessaire karna_locale_session pendant la session du navigateur, sans durée annuelle ni stockage local persistant. Certains navigateurs peuvent restaurer les cookies lors de la reprise d’une session. En l’absence de choix et de langue explicite dans le lien, le site suit son réglage : détection du navigateur ou langue principale. L’administration utilise une session sécurisée distincte pour les utilisateurs connectés. Ces mécanismes ne constituent pas une inscription à une newsletter.

6. Contenus et liens externes

Les lecteurs vidéo et contenus sociaux des plateformes activées sur le site s’affichent directement, sans lecture automatique. Leur affichage établit une connexion avec la plateforme concernée, qui peut recevoir votre adresse IP et des informations de navigation et utiliser ses propres cookies. YouTube utilise le domaine youtube-nocookie.com ; ce mode ne signifie pas l’absence de tout traitement par YouTube. Le site ne mémorise plus de consentement social par plateforme. Un lien externe ou un bouton de partage vous conduit au service correspondant, dont les conditions et la politique s’appliquent.

7. Modifier vos choix

Vous pouvez gérer les cookies et données locales, ou bloquer les contenus externes, dans votre navigateur. Cela peut empêcher la lecture, réinitialiser la langue ou fermer votre session administrative. L’administrateur du site peut désactiver chaque intégration sociale dans Karna. Une suppression locale ne retire pas une demande déjà envoyée : contactez l’Office pour cette démarche.

8. Conservation et sauvegardes

Messages, journaux et sauvegardes ont des finalités différentes. Leur conservation doit répondre aux besoins de suivi, de sécurité et aux obligations applicables. Aucun délai universel de suppression n’est annoncé ici : demandez à l’Office les informations concernant votre dossier. Les sauvegardes de continuité peuvent temporairement contenir des données antérieures à leur modification dans l’interface.

9. Vos demandes relatives aux données

Vous pouvez demander des informations, l’accès à vos données, leur rectification ou leur suppression, et faire connaître votre opposition lorsque les conditions applicables le permettent. Précisez votre demande sans transmettre d’emblée de document sensible ; une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire. L’Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel publie des informations officielles sur les droits des personnes.

10. Évolution de la notice

Cette notice doit être actualisée lorsque les formulaires, prestataires ou usages changent. Elle ne vaut pas certification générale de conformité et ne décrit pas les traitements réalisés hors de ce site. Les informations propres à un service restent pertinentes pour ce service.