Projets de Normes Soumis en Enquête Publique Nationale
Avis
Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n° 2024-172 du 09 décembre 2024 instituant le processus d’élaboration des normes mauritaniennes, les projets de normes ci-après, adoptés par les Comités Techniques de normalisation compétents, sont soumis à une enquête publique d’une durée de soixante (60) jours à compter de la date de publication du présent avis.
Toute partie intéressée est invitée à prendre connaissance de ces projets de normes et à transmettre à l’Office National de Normalisation et de Métrologie (ONANOR) ses observations, commentaires ou propositions d’amendement avant l’expiration du délai de l’enquête publique.
À l’issue de cette période, les observations reçues seront examinées conformément à la procédure nationale d’élaboration des normes.
Les projets de normes soumis à l’enquête publique sont obtenus auprès de l’ONANOR sur demande, conformément aux dispositions des articles 7 et 8 du décret précité.
Site web : www.onanor.mr
E-mail : [email protected]
Téléphone : +222 45 25 45 00
Enquête Publique Nationale (EPN) n° 02
Liste détaillée par projet de norme (PDF téléchargeable)
Enquête Publique Nationale (EPN) n° 01
|
Référence |
Intitulé |
Début Enquête Publique Nationale |
Fin Enquête Publique Nationale |
Commentaire |
|
PNMR-01.01 : 2025 |
les filets de poisson surgelés |
09/10/2025 |
09/12/2025 |
|
|
PNMR 01.02 : 2025 |
le poisson éviscéré et non éviscéré surgelé |
09/10/2025 |
09/12/2025 |
|
|
PNMR 01.03 : 2025 |
le poisson fumé, le poisson aromatisé à la fumée et le poisson fumé-séché |
09/10/2025 |
09/12/2025 |
|
|
PNMR 01.04 : 2025 |
le poisson salé et le poisson sale séché de la famille des Gadidés |
09/10/2025 |
09/12/2025 |

