Qu’est-ce que la Normalisation ?

La normalisation est une activité d’intérêt général qui vise à fournir, de manière consensuelle, des documents de référence portant sur des lignes directrices, des règles, des méthodes, des prescriptions techniques, qualitatives ou quantitatives relatives à des produits, des méthodes, des services ou des pratiques. Elle vise à soutenir le développement économique et l’innovation, tout en prenant en compte les objectifs de développement durable.

Chaque pays dispose de son institution chargée de la normalisation et à l’échelle internationale on trouve plusieurs organismes de normalisation comme :

L’organisation Internationale de Normalisation qui s’appelle l’ISO (International Standard Organisation).
Commission Electrotechnique Internationale CEI
Codex Alimentarius

En Mauritanie l’organisme chargé de la Normalisation c’est l’Office National de la Normalisation et de la Métrologie (ONANOR).    

La normalisation permettra à la Mauritanie de mettre à la disposition des acteurs de l’industrie, de l’économie et autres partie prenantes des références servant à améliorer la qualité, la sécurité et l’efficacité de leurs produits et services.

L’application des normes est un enjeu crucial qui se batte sur plusieurs aspects relatifs à la qualité, à la sécurité et aux couts des produits et services. Car les exigences des normes sont adoptées selon des besoins économiques, sociales et environnementaux.        

 

Comment se déroule un processus de normalisation ?

Expression de besoins et identification

Ce processus commence par l’expression des besoins en normes à travers une étude de terrain réalisée dans le secteur choisi, selon les priorités de l’Etat. La consultation des acteursengagés dans le secteur concerné favorise l'identification de leurs besoins en matière de normes.

Comité technique et avant-projet

Après l’identification des normes à élaborer, la Direction de la Normalisation procède à la préparation des avant-projets des normes, qui seront soumis aux réunions des comités techniques d’élaboration des projets de normes mauritaniennes, créés dans ce but. Ces réunions permettent aux membres de ces comités de donner leurs avis sur le contenu des avant-projets de normes. Les membres des comités techniques sont des représentants des parties concernées par les normes projetées. Le représentant de l’ONANOR assure le secrétariat du comité technique.

Enquête publique et adoption

Après la finalisation des travaux des comités techniques, un projet de norme est élaboré et soumis à une enquête publique. Cette enquête permet de donner l’opportunité aux autres parties prenantes qui n’ont pas pu participer aux travaux du comité technique de donner leurs avis sur le contenu du projet de norme mauritanienne. L’enquête dure au minimum 60 jours.

Une fois l’enquête publique terminée, deux issues sont envisageables :

  1. Il y a consensus entre les parties concernées sur le contenu des projets de normes. Dans ce cas, les projets peuvent être approuvés par un arrêté ministériel pour devenir des normes mauritaniennes officielles.
  2. Il y a divergence et/ou contradictions entre les parties sur le contenu du projet de norme. Dans ce cas, le Conseil National de la Normalisation et de la Promotion de la Qualité assure l’arbitrage et propose des solutions à discuter lors des réunions des comités techniques. Au cas où les représentants des parties concernées accepteraient les propositions du conseil, le projet de norme peut être approuvé par un arrêté ministériel pour devenir une norme mauritanienne officielle.              

Avantages des normes

Pour l’administration publique :

- Référence en cas de différends entre les producteurs et les consommateurs
- Orientation des efforts visant à protéger la Santé Publique, de la Sécurité et de l’Environnement
- Facilitation du commerce international
- Amélioration de la qualité de vie  

Pour les consommateurs :

- Lutte contre la contrefaçon
- Participation aux choix et à l’élaboration des références normatives
- Facilitation des processus judiciaires

Pour les entreprises :

- Orientation selon des bases techniques
- Facilitation de la compréhension des exigences et des besoins
- Amélioration de l’image de marque

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